TITRE 1 : Fonctionnement de l’Association

Article 1 : Schéma synthétique de fonctionnement de l’Association

Article 2 : Définitions

• Membre : personne participant de manière régulière à une ou des activités proposées, dans ce cas il/elle peut être majeur(e) ou mineur(e), et/ou qui contribue activement à la réalisation des objectifs et/ou qui fait don en numéraire ou en temps et/ou qui a rendu des services importants à l’Association.
• Responsable légal : représentant des membres mineurs, agit en leur nom pour l’inscription aux cours.
• Représentants : Ils représentent leurs enfants de moins de 16 ans lors des réunions de l’Association, pour voter en leur nom lorsque des décisions sont présentées au vote, et pour les représenter en tant que bénévoles et pour participer au Conseil d’Administration et/ou au Bureau.
• Membre dirigeant : participant régulier aux activités du Conseil d’Administration et/ou du Bureau de l’Association.
• Foyer fiscal : Ensemble des membres d’une même famille faisant l’objet d’une même déclaration fiscale.

Article 3 : Composition & missions du Bureau

• Le Bureau a pour rôle d’assurer le bon fonctionnement de l’Association au quotidien. Il est aussi chargé d’investiguer les sujets et problèmes, d’anticiper les questions et de proposer des réponses ou éléments de réponse pour le compte du Conseil d’Administration qui reste souverain des décisions inhérentes au fonctionnement de l’Association.
• Le Bureau se réunit sur convocation du Président autant de fois qu’il le juge nécessaire. Les réunions de Bureau ont pour but de préparer les Conseils d’Administration.
• Ce Bureau est composé au minimum d’un Président, d’un Vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier. A ceux-ci peuvent s’ajouter un adjoint secrétaire et un adjoint trésorier.

Article 4 : Absence de rémunération & Charte

• Les membres dirigeants du Conseil d’Administration et du Bureau ne peuvent être rémunérés par l’Association.
• Les membres dirigeants du Bureau et du Conseil d’Administration sont signataires chaque année du présent Règlement intérieur et de la Charte de l’Association qu’ils s’engagent à respecter.

Article 5 : Conseil d’Administration

• Le Conseil d’Administration se réunit au minimum cinq fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué dans un délai raisonnable par son Président ou à la demande du tiers de ses membres dirigeants.
• En cas de nécessité, il peut être fait appel à toute personne ayant des compétences spécifiques (techniques, juridiques, sportives …) pour assister à une séance de Conseil d’Administration. Ces personnes ne peuvent prendre part au vote, leur voix est purement consultative.

TITRE 2 : Adhésion à l’Association

Article 6 : Adhésion & Dossier

• L’adhésion aux Dauphins de Guilherand-Granges 07 (D2G07) entraîne automatiquement l’acceptation sans réserve de ses Statuts et du présent Règlement intérieur.
• Lors de l’inscription sur le site de l’Association, les membres disposent d’un délai de 21 jours, à compter de la confirmation, pour apporter : la fiche d’inscription signée et la totalité du règlement de la cotisation. Dans le cas contraire, la place n’est plus réservée.

Le certificat médical peut être remis soit en même temps que les précédents documents, soit plus tard ; MAIS il doit être fourni obligatoirement lors du premier cours, avant l’accès au bord du bassin.

• Les enfants mineurs sont inscrits sous la responsabilité de leur(s) représentant(s) légaux.

Article 7 : Lieu de l’activité & Conditions d’accès

• L’Association fonctionne durant les périodes d’ouverture de ses créneaux dans la Piscine Communautaire installée au 20 quai du Rhône à Guilherand-Granges (07500) qui est gérée par la Communauté de Communes Rhône-Crussol (CCRC). Le planning des activités et les jours d’ouverture sont affichés sur le panneau d’affichage de l’Association, situé dans le hall d’entrée de la piscine.
• Seuls les membres de l’Association « D2G07 » ont accès à la piscine pendant les « créneaux D2G07 ». Toute autre personne que les membres de l’Association « D2G07 », les membres dirigeants de son Conseil d’Administration, de son Bureau ou que les membres de son Equipe Educative (Directeur Sportif et Entraîneurs) ne pourra, pour des raisons d’assurance et de responsabilité, accéder au bord du bassin durant ces créneaux de fonctionnement   sauf lors des journées portes ouvertes et évènements organisés par l’Association.
• Pour des raisons d’hygiène, d’assurance et de responsabilité, il est interdit aux membres et aux familles des membres d’accéder au bord du bassin par l’infirmerie.

Article 8 : Cotisations

• Toutes les cotisations proposées par l’Association sont à titre de « Loisirs », et ne sont donc pas soumises, conformément à la loi HAMON, au délai de rétractation de la Vente Par Correspondance. La cotisation est donc à effet immédiat.
• Le prix des cotisations proposé par le Bureau est voté annuellement par le Conseil d’Administration, et il comprend :
  • Pour les membres loisirs : la licence « natation pour tous », l’assurance, et les entraînements,
  • Pour les membres compétition : la licence « compétition », l’assurance, les entraînements et la tenue aux couleurs de l’Association.
  • Pour les membres bienfaiteurs ou bénévoles au sens des statuts : la licence.
• Chaque membre est affilié à la Fédération Française de Natation (FFN).
• Si deux, trois ou plus de membres appartiennent à une même famille (au sens strict de  « foyer fiscal » ou habitant sous le même toit avec attestation de la mairie), une remise sera octroyée sur la cotisation familiale : soit une seule remise de -20 € pour deux membres inscrits, et une seule remise de -30 € pour trois membres ou plus.
• Si une collectivité (service sociaux des départements, carte Région) ou un comité d’entreprise participe pour le paiement total ou partiel de la cotisation, il n’en demeure pas moins que le membre est redevable de la totalité de la cotisation, et avance cette contribution ou aide, qui lui sera reversée dès que l’Association aura perçu la somme correspondante.

Article 9 : Réclamation & Remboursement

• Toute réclamation de membres ou de parents de membres mineurs doit être formulée par écrit et adressée au Président.
• En cas de fermeture technique de la piscine, ou d’indisponibilité des bassins sur décision de la Mairie de Guilherand-Granges ou de la Communauté de Commune Rhône-Crussol (CCRC), l’Association ne peut être tenue pour responsable. Ce cas de force majeure n’ouvre droit à aucun remboursement.
• Cas de remboursement de la cotisation :
  • pour les enfants nouveaux membres des groupes « Eveil », « Apprentissage » et « Ecole de Natation », si la demande parvient au Bureau avant la date du 15 octobre de la saison en cours. Une retenue de 50€ correspondant aux frais de dossier et de licence FFN sera alors opérée. La licence FFN sera donc acquise.
  • pour annulation d'inscription effectuée avant le 31 août de la saison à venir. Une retenue de 50€ correspondant aux frais de dossier sera alors opérée sur la cotisation. La licence FFN sera donc acquise.

TITRE 3 : Assurance

Article 10 :

• Le membre s’engage à vérifier le niveau de couverture de son contrat souscrit auprès d’un assureur au titre de la Responsabilité Civile Individuelle (RCI). Cette couverture doit notamment concerner les dégradations éventuelles du matériel et des locaux mis à la disposition par l’Association, la Mairie et/ou la Communauté de Communes Rhône-Crussol (CCRC).

Article 11 :

• Les membres étant licenciés auprès de la FFN, ils bénéficient de l’assurance au titre de la Responsabilité Civile et Défense Pénale-Recours et de la garantie Individuelle Accident. Dans le cas de refus de la garantie Individuelle Accident proposée par la licence FFN, le membre devra produire une attestation d’assurance garantie Individuelle Accident avant le premier cours de la saison, sans que le club n’ait à la réclamer. S’il ne la partage pas spontanément, la responsabilité du club ne saurait être engagée.

TITRE 4 : Tenue de nageur & Tenue aux couleurs de l’Association

Article 12 :

• Les nageurs doivent se présenter sur le bassin en tenue de nageur : maillot, bonnet, lunettes de natation et serviette, sauf sur demande particulière du Directeur Sportif ou de l’Entraîneur.
• Les nageurs doivent se rendre dans le vestiaire correspondant à leur sexe et utiliser les douches correspondant à leur vestiaire. Lorsqu’un enfant a encore besoin d’un accompagnateur pour se préparer, l’accompagnateur, et seulement lui, et l’enfant doivent se rendre dans le vestiaire correspondant au sexe de l’accompagnateur.
• Avant l’accès au bord du bassin, les nageurs doivent se conformer aux règles d’hygiène et respecter les préconisations décrites dans l’affichage règlementaire de la Piscine Communautaire (douche savonnée, passage par le pédiluve …).

Article 13 :

• Les nageurs et leurs parents, pour les mineurs, doivent veiller sur leurs vêtements et matériel, les marquer à leur nom et les ramasser après chaque entraînement ou compétition. L’Association ne peut être tenue pour responsable des pertes ou vols de vêtements ou équipements. Les nageurs sont invités à utiliser les casiers prévus à cet effet pour sécuriser leurs effets personnels.

Article 14 :

• La tenue aux couleurs de l’Association est validée en Conseil d’Administration. Elle est fournie aux Directeur Sportif, Entraîneurs, compétiteurs et membres dirigeants du Conseil d’Administration qui doivent la porter lors des entraînements, de l’organisation ou de la participation à des événements.

TITRE 5 : Entraînements, Discipline & Absences

Article 15 : Directeur Sportif et  Entraîneurs

• Les entrainements sont réalisés sous la responsabilité du Directeur Sportif ou des Entraineurs. Des stagiaires peuvent également être présents sur le bord des bassins pour consolider l’équipe d’encadrement.

Article 16 : Présence de l’Entraîneur – Transfert de responsabilité

• Pour les membres mineurs, les parents ou représentants légaux doivent s’assurer de la présence de l’Entraîneur avant de laisser leur enfant au bord du bassin. La responsabilité de l’Association, du Directeur Sportif et/ou des Entraîneurs débute à la sortie du pédiluve (côté bassin).

Article 17 : Présence des Membres

• Dans le cas des activités Ecole de Natation (ENF), perfectionnement et compétition, chaque membre intègre un groupe d’entraînement correspondant à son âge et à son niveau.
• Les activités des membres mineurs se font hors présence de public afin de garantir la concentration de l’enfant, le respect des règles de sécurité et de discipline. Des journées spéciales seront organisées ponctuellement durant la saison pour permettre aux parents ou représentants légaux d’observer les progrès accomplis.
• Tous les entraînements sont obligatoires. Toute absence injustifiée, répétée, ou considérée comme telle par le Directeur Sportif, peut entraîner la radiation du nageur concerné (voir article 22).

Article 18 : Ponctualité

• Les nageurs doivent arriver en tenue de natation (voir article 11), à l’heure et rester jusqu’à la fin de l’entraînement.
• En cas de force majeure, les responsables légaux de membres mineurs devront signer une décharge auprès de l’Entraîneur ou du Directeur Sportif avant le départ anticipé du nageur. Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, aucun nageur mineur ne pourra quitter le bord du bassin avant la fin de l’entraînement.

Article 19 : Savoir vivre – Déroulement de séance

• Pendant les cours, les membres sont tenus de se conformer aux directives du Directeur Sportif ou des Entraîneurs et doivent en outre participer assidûment aux exercices et séries.

Article 20 : Savoir vivre – Respect des personnes

• Tout membre se doit d’observer le plus grand respect et les règles de politesse vis-à-vis des autres  membres, du Directeur Sportif, des Entraîneurs, des membres dirigeants de l’Association ou de toute autre personne présente sur le bassin.

Article 21 : Savoir vivre – Respect du matériel et des infrastructures

• Il doit être observé le plus grand respect de l’ensemble des locaux et du matériel mis à disposition des membres. Il est obligatoire de laisser les lieux rangés et propres.

TITRE 6 : Présence exceptionnelle de public en bord de bassin

Article 22 :

• Lorsque l’accès en bord de bassin est autorisé, les parents, représentants légaux, famille ou amis :

• se doivent de respecter les règles d’hygiène (passage obligatoire par le pédiluve) et de sécurité définies par l’établissement,
• doivent se positionner sur la périphérie des bassins (assis sur les bancs, si des bancs sont installés),
• ne doivent pas occasionner de gêne (de quelque nature que ce soit)  pendant le déroulement de l’entraînement,  envers le Directeur Sportif ou l’Entraîneur,
• ne doivent pas interpeller les membres qui sont dans l’eau.

• Un temps d’échanges avec le Directeur Sportif ou l’Entraîneur pourra être organisé à l’issue de la séance.

TITRE 7 : Manquement à la discipline & Sanction

Article 23 :

• Tout manquement aux règles citées dans les articles 16 à 20 sera sanctionné d’une exclusion immédiate du bassin par le Directeur Sportif ou l’Entraîneur ; le membre ayant pour obligation de rester sur le bord du bassin jusqu’à la fin du cours auquel il participe habituellement.
• En cas de manquement grave ou répété aux articles 16 à 20, le Directeur Sportif ou l’Entraîneur pourra saisir le Président de l’Association qui réunira le Conseil d’Administration pour définir la sanction.
• Dans le cas de membre(s) mineur(s), les représentants légaux seront informés par e-mail des faits.
• Lors de compétitions internes, externes ou de toutes autres manifestations, si le comportement et/ou l’attitude d’un membre ou de ses proches met/mettent en péril l’intégrité du groupe, est/sont antisportif(s) ou de nature à porter atteinte à l’image et à l’honneur de l’Association, le Président réunira le Conseil d’Administration pour définir une sanction.
• Les sanctions peuvent aller du simple avertissement à la radiation du membre, en passant par l’interdiction d’accès au bassin et aux compétitions à l’encontre des parents, famille ou amis du membre concerné.
• En cas de décision de radiation d’un membre par le Conseil d’Administration, celle-ci sera notifiée au membre ou à ses représentants légaux par courrier écrit avec accusé de réception.

TITRE 8 : Compétitions

Article 24 : Généralités

• A chaque début de saison, le Directeur Sportif distribue en version papier aux nageurs des groupes compétition un calendrier des compétitions auxquelles ils sont susceptibles d’être engagés en fonction de leur catégorie d’âge et de leur niveau. Le calendrier sera également affiché dans le bureau de l’Association et sera accessible sur le site Internet de l’Association.
• Chaque saison, les nageurs du groupe Compétition sont engagés, par l’Association, à des compétitions organisées par la Fédération Française de Natation et/ou par l’Association.
• La participation aux compétitions est obligatoire. Toute absence injustifiée, ou considérée comme telle par le Directeur Sportif, entraîne le remboursement par le membre ou ses représentants légaux des frais engagés par l’Association pour son inscription et des éventuelles amendes infligées à l’Association du fait de cette absence.

Article 25 : Compétitions départementales

• Pour les compétitions de niveau départemental, les nageurs gèrent leur déplacement. Les frais de transport, d’hébergement, de restauration, ou autres, engendrés par le déplacement sont à leur charge.

Dans le cas de membres mineurs, les parents ou responsables légaux assument la pleine et entière responsabilité de leur enfant pendant le déplacement ainsi que des frais qui s’y rattachent.

• En cas de covoiturage, les membres ou responsables légaux d’un membre mineur doivent rédiger les autorisations nécessaires au transport. Le conducteur a quant à lui la charge de procéder aux déclarations nécessaires auprès de son assurance véhicule.

Article 26 : Compétitions régionales, interrégionales et nationales

• Pour les compétitions de niveau régional, interrégional et plus, les nageurs sont pris en charge par l’Association au niveau des transports, de l’hébergement et de la restauration. Une participation, fixée par le Bureau, sera demandée et facturée aux parents. Le règlement aura lieu préalablement à la compétition. Il sera effectué en une ou plusieurs fois par prélèvement automatique.

Article 27 : Règles compétition

• Si le nageur n’est pas présent une demi-heure après l’ouverture officielle des portes, celui-ci sera déclaré forfait auprès de l’administration de la compétition, et devra s’acquitter des éventuels frais engagés par l’Association ainsi que des amendes.

Article 28 : Tenue & discipline

• Lors des compétitions, les nageurs sont les représentants de l’Association et doivent se conformer au présent règlement intérieur comme lors des entrainements.
• Ils doivent réaliser leurs épreuves intégralement et se conformer aux directives du Directeur Sportif et/ou Entraîneur. Ils ont l’obligation de porter la tenue de l’Association durant la compétition et lors du podium.

Article 29 : Respect

En toute occasion, les nageurs et leurs parents ou accompagnateurs doivent respecter les décisions des juges-arbitres.

Dans le cas contraire :

• D’une part, les instances Fédérales seront en droit de prendre des sanctions à l’encontre du nageur ou de l’Association,
• D’autre part, l’Association sanctionnera le nageur, les parents ou accompagnateurs concernés (Articles 22 et 23 du présent règlement).

Document proposé par le Conseil d’Administration et validé lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 08 novembre 2019.

Document accessible sur le site Internet de l’Association

                                                La Présidente                                                                                              

                              Ludivine THOMAS-MARONDEDZE